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Statuts de SCI de gestion à capital variable

Statuts de SCI de gestion à capital variable

29,00 €


Ce modèle de statuts vous permet de constituer une SCI à capital variable (Société civile immobilière) ayant pour objet la propriété et la location d’immeubles à usage d’habitation ou professionnel. Sa particularité réside dans la variabilité du capital qui permet, dans la mesure où la société des entrées et des sorties d’associés  sans qu’il soit besoin de procéder à des cessions de parts sociales.


L’adoption de ces statuts demande aux personnes qui adoptent cette forme de bien connaître les particularités juridiques et financières  des sociétés à capital variable qu’elles soient civiles ou commerciales.  Il est tout à fait possible de modifier et d’adapter le texte proposé.



 
Statuts de SCI de gestion à capital variable

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