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Module de calcul de cession de parts, de droit d’enregistrement sur une cession de parts de SARL50 € H.T.
Fixer un interessement pour le gérant30 € H.T.
Autorisation de donner des locaux à bail30 € H.T.
Signer un contrat d assurance vie pour le gérant30 € H.T.
Autorisation de transiger dans un procès30 € H.T.
Donner des avantages en nature au gérant30 € H.T.
Autorisation d achat immeuble30 € H.T.
Autorisation de prendre des garanties30 € H.T.
Remboursement de compte courant30 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Assistant affectation du résultat30 € H.T.
Autorisation pour un licenciement30 € H.T.
Recrutement d un salarié30 € H.T.
Approbation tout exercice - Assistant affectation du résultat30 € H.T.
Autorisation de donner des garanties30 € H.T.
Donner une prime au personnel30 € H.T.
Donner une prime exceptionnelle au gérant30 € H.T.
Autorisation révision de loyer30 € H.T.
Donner une prime définitve au gérant30 € H.T.
Autorisation de prendre un bail30 € H.T.
Statuts SCI25 € H.T.
Statuts EURL25 € H.T.
Compte de liquidation25 € H.T.
Statuts SARL25 € H.T.
Vente de parts de SARL20 € H.T.
Procès verbal AG d'agrément15 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Rapport de gestion15 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Procès-verbal d’AGA15 € H.T.
Approbation tout exercice - Rapport de gestion15 € H.T.
Approbation tout exercice - Procès-verbal d’AGA15 € H.T.
Procès Verbal - Cloture de liquidation15 € H.T.
Procès Verbal - Dissolution anticipée15 € H.T.
Procès verbal - Rémunération du gérant associé unique15 € H.T.
Notification d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Le registre des délibérations10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Lettre de convocation10 € H.T.
Notification de la décision des associés10 € H.T.
Approbation tout exercice - Procuration10 € H.T.
Rapport de la gérance à l'assemblée des statuts modifiés10 € H.T.
Texte des résolutions proposées.10 € H.T.
Notification d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Texte des résolutions proposées aux associés10 € H.T.
Le registre des délibérations10 € H.T.
Ebook SARL10 € H.T.
Approbation tout exercice - Lettre de convocation10 € H.T.
Convocation de l'assemblée générale de modification des statuts par le gérant10 € H.T.
Approbation tout exercice - Lettre envoi GTC10 € H.T.
Rapport de la gérance à l'AGE10 € H.T.
Rapport du liquidateur - Cloture de liquidation10 € H.T.
Rapport de la gérance à l'assemblée d'agrément.10 € H.T.
Rapport de la gérance - Dissolution10 € H.T.
Convocation à l'AG d'agrément.10 € H.T.
Pouvoir10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Lettre GTC report de délai10 € H.T.
Convocation AGE10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social en tout lieu10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Requête et ordonnance de report de délai10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Rapport sur les conventions réglementées10 € H.T.
Approbation tout exercice - Lettre GTC report de délai10 € H.T.
Procès verbal de l'assemblée générale - modofication des statuts10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social en tout lieu10 € H.T.
Approbation tout exercice - Requête et ordonnance de report de délai10 € H.T.
Pouvoir pour les diverses assemblées10 € H.T.
Approbation tout exercice - Rapport sur les conventions réglementées10 € H.T.
Le registre des délibérations10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Exemple Pack (Démonstration)10 € H.T.
Ebook SCI10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social en tout lieu10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Procuration10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Lettre envoi GTC10 € H.T.
Texte des résolutions proposées en vue de modifier la répartition du capital10 € H.T.
Procès Verbal d'AGE10 € H.T.
Pouvoir pour signer des statuts SCI donné par une personne physique5 € H.T.
Lettre au Greffe pour paraphe du registre5 € H.T.
Insertion légale - Cloture de liquidation5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Résolution d’affectation du résultat5 € H.T.
Pourvoir pour signer les statuts de SCI personne morale5 € H.T.
Lettre à la recette des impôts5 € H.T.
Autorisation au conjoint pour création de EURL5 € H.T.
Lettre au Greffe pour paraphe du registre5 € H.T.
Insertion légale AGE dissolution5 € H.T.
Lettre journal annonce légale5 € H.T.
Notification au conjoint pour création de EURL5 € H.T.
Lettre à la recette des impôts5 € H.T.
Autorisation au conjoint pour création de SARL5 € H.T.
Lettre au Greffe pour paraphe du registre5 € H.T.
Approbation tout exercice - Texte des résolutions proposées aux associés5 € H.T.
Lettre au Greffe (dépôt GTC)5 € H.T.
Approbation tout exercice - Résolution d’affectation du résultat5 € H.T.
Feuille de présence5 € H.T.
Assistant calcul capitaux propres5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Pouvoir pour signer des statuts EURL donné par une personne physique5 € H.T.
Lettre journal annonce légale5 € H.T.
Notification au conjoint pour création de SARL5 € H.T.
Lettre à la recette des impôts5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Feuille de présence5 € H.T.
Lettre d'envoi d'enregistrement.5 € H.T.
Lettre d'envoi du dossier au centre de formalités.5 € H.T.
Déclaration de non condamnation du gérant.5 € H.T.
Pourvoir pour signer les statuts de EURL personne morale5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Pouvoir pour signer des statuts SARL donné par une personne physique5 € H.T.
Lettre journal annonce légale5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Conventions réglementées5 € H.T.
Demande d'agrément au gérant.5 € H.T.
Notification de la cession de parts à la gérance5 € H.T.
Approbation tout exercice - Feuille de présence5 € H.T.
Lettre d'envoi de l'insertion au journal d'annonces légales5 € H.T.
Déclaration de non condamnation du gérant.5 € H.T.
Pourvoir pour signer les statuts de SARL personne morale5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Demande d'agrément aux associés5 € H.T.
Approbation tout exercice - Conventions réglementées5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Autorisation au conjoint pour création de SCI5 € H.T.
Lettre d'envoi du dossier5 € H.T.
Déclaration de non condamnation du gérant.5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Fiche suivi des conventions réglementées5 € H.T.
Autorisation de conjoint pour vente de parts de SARL5 € H.T.
Dépôt au tribunal de commerce des statuts modifiés pour publicité de l'opération5 € H.T.
Notification au conjoint pour création de SCI5 € H.T.
Notification au conjoint pour achat de parts5 € H.T.
Feuille de présence aux assemblées.5 € H.T.
Approbation tout exercice - Fiche suivi des conventions réglementées5 € H.T.