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Convention d occupation précaire40 € H.T.
Modèle de contrat de location - gérance30 € H.T.
La convention d'apporteur d'affaires30 € H.T.
Convention location gérance n°230 € H.T.
Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune25 € H.T.
Bail commercial favorable au preneur20 € H.T.
Convention d'occupation précaire20 € H.T.
convention de non concurrence n°220 € H.T.
Convention de non concurrence n°120 € H.T.
Modèle de bail commercial favorable au bailleur20 € H.T.
Bail commercial moins de deux ans20 € H.T.
Bulletin de signalement d'affaire à l'entreprise15 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Pouvoir pour achat de parts de SARL (pour un prix fixe)10 € H.T.
Lettre de fin de mandat10 € H.T.
Modèle d'état des lieux.10 € H.T.
Modèle d'état des lieux10 € H.T.
Une lettre d'envoi du contrat de location - gérance à l'enregistrement10 € H.T.
Pouvoir pour achat de parts de SARL (pour un prix à déterminer)10 € H.T.
Lettre de modification de mandat10 € H.T.
Une formule générale de pouvoir10 € H.T.
Lettre de demande de reddition des comptes10 € H.T.
Lettre d'envoi du bail pour enregistrement10 € H.T.
Lettre de fin de contrat adressée par l'entreprise à l'apporteur d'affaires.10 € H.T.
Pouvoir pour signer un contrat10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Lettre d'envoi du bail à l’enregistrement10 € H.T.
Lettre de fin de contrat adressée par l'apporteur d'affaires à l'entreprise10 € H.T.
Pouvoir pour vendre un immeuble10 € H.T.
Modèle d'état des lieux10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Un modèle d'état des lieux10 € H.T.
Pouvoir pour acquérir un immeuble10 € H.T.
Modèle d'état des lieux.10 € H.T.
Pouvoir pour vente de parts de SARL (prix fixe)10 € H.T.
Lettre d'envoi de la convention à la formalité d’enregistrement10 € H.T.
Pouvoir pour vente de parts de SARL (prix à déterminer)10 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Une lettre de dépôt du dossier du loueur de fond au centre des formalités5 € H.T.
Une lettre de dépôt du dossier du locataire - gérant au centre des formalités5 € H.T.
Modèle d'inventaire des marchandises5 € H.T.
Lettre d'envoi au journal d'annonces légales5 € H.T.