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Module de calcul de cession de parts, de droit d’enregistrement sur une cession de parts de SARL50 € H.T.
Convention d occupation précaire40 € H.T.
Autorisation de prendre des garanties30 € H.T.
Remboursement de compte courant30 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Assistant affectation du résultat30 € H.T.
Autorisation pour un licenciement30 € H.T.
Recrutement d un salarié30 € H.T.
Approbation tout exercice - Assistant affectation du résultat30 € H.T.
Autorisation de donner des garanties30 € H.T.
Donner une prime au personnel30 € H.T.
Donner une prime exceptionnelle au gérant30 € H.T.
Autorisation révision de loyer30 € H.T.
Donner une prime définitve au gérant30 € H.T.
Autorisation de prendre un bail30 € H.T.
La convention d'apporteur d'affaires30 € H.T.
Fixer un interessement pour le gérant30 € H.T.
Autorisation de donner des locaux à bail30 € H.T.
Signer un contrat d assurance vie pour le gérant30 € H.T.
Autorisation de transiger dans un procès30 € H.T.
Modèle de contrat de location - gérance30 € H.T.
Contrat de vente de machines industrielles30 € H.T.
Convention location gérance n°230 € H.T.
Donner des avantages en nature au gérant30 € H.T.
Autorisation d achat immeuble30 € H.T.
Statuts SCI25 € H.T.
Compte de liquidation25 € H.T.
Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune25 € H.T.
Statuts SARL25 € H.T.
Statuts EURL25 € H.T.
3 lettres de relances20 € H.T.
Bail commercial favorable au preneur20 € H.T.
Convention d'occupation précaire20 € H.T.
convention de non concurrence n°220 € H.T.
Convention de non concurrence n°120 € H.T.
Modèle de bail commercial favorable au bailleur20 € H.T.
Bail commercial moins de deux ans20 € H.T.
Vente de parts de SARL20 € H.T.
Contrat de gardienne d'enfants au domicile des parents - Paiement par chèque emploi service-15 € H.T.
Approbation tout exercice - Rapport de gestion15 € H.T.
Approbation tout exercice - Procès-verbal d’AGA15 € H.T.
Procès verbal AG d'agrément15 € H.T.
Lettre de revendication des marchandises15 € H.T.
Procès Verbal - Cloture de liquidation15 € H.T.
Un modèle de cautionnement15 € H.T.
Clause de réserve de propriété15 € H.T.
Procès Verbal - Dissolution anticipée15 € H.T.
Procès verbal - Rémunération du gérant associé unique15 € H.T.
Bulletin de signalement d'affaire à l'entreprise15 € H.T.
Contrat de gardienne d'enfants au domicile des parents - Paiement classique-15 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Rapport de gestion15 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Procès-verbal d’AGA15 € H.T.
Pouvoir pour acquérir un immeuble10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Exemple Pack (Démonstration)10 € H.T.
Rapport de la gérance - Dissolution10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour participation à une rixe10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour abandon de poste10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour un détournement aux détriments de l'entreprise10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour un sabotage du travail10 € H.T.
Notification d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Le registre des délibérations10 € H.T.
Lettre de licenciement pour faute avec préavis non exécuté10 € H.T.
Convocation de l'assemblée générale de modification des statuts par le gérant10 € H.T.
Rapport de la gérance à l'AGE10 € H.T.
Une mise en demeure du débiteur10 € H.T.
Attestation à produire en justice10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour des injures faites à ses collègues10 € H.T.
Pouvoir pour vente de parts de SARL (prix fixe)10 € H.T.
Notification d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Le registre des délibérations10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Lettre GTC report de délai10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour des retours tardifs de congés10 € H.T.
Cadre général de lettre de sanction disciplinaire10 € H.T.
Modèle d'état des lieux.10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour des dégradations des biens de l'entreprise10 € H.T.
Modèle d'état des lieux10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour une participation à une rixe10 € H.T.
Une lettre d'envoi du contrat de location - gérance à l'enregistrement10 € H.T.
Lettre de licenciement pour faute avec préavis non exécuté10 € H.T.
Rapport de la gérance à l'assemblée d'agrément.10 € H.T.
Lettre de fin de contrat adressée par l'entreprise à l'apporteur d'affaires.10 € H.T.
Cadre de lettre d'avertissement10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour des détournements10 € H.T.
Pouvoir pour vente de parts de SARL (prix à déterminer)10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Requête et ordonnance de report de délai10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Rapport sur les conventions réglementées10 € H.T.
Approbation tout exercice - Lettre GTC report de délai10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour des retards10 € H.T.
Cadre de lettre de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire.10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour introduction d'alcool sur le lieu de travail10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour des retours tardifs de congés10 € H.T.
Lettre de licenciement pour faute avec préavis exécuté10 € H.T.
Convocation à l'AG d'agrément.10 € H.T.
Lettre de fin de contrat adressée par l'apporteur d'affaires à l'entreprise10 € H.T.
Pouvoir10 € H.T.
Lettre à un huissier pour engager le recouvrement10 € H.T.
Un modèle de subrogation10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour des dégradations commises10 € H.T.
Pouvoir pour achat de parts de SARL (pour un prix fixe)10 € H.T.
Lettre de fin de mandat10 € H.T.
Approbation tout exercice - Requête et ordonnance de report de délai10 € H.T.
Approbation tout exercice - Rapport sur les conventions réglementées10 € H.T.
Cadre de lettre de convocation à l'entretien préalable sans mise à pied conservatoire.10 € H.T.
Lettre d'envoi du bail pour enregistrement10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour ivresse sur le lieu de travail10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour des retards10 € H.T.
Lettre de licenciement pour faute avec préavis exécuté10 € H.T.
Convocation AGE10 € H.T.
Lettre d'envoi du dossier au tribunal de commerce pour demande de formule exécutoire10 € H.T.
Lettre de demande de décharge de caution10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour introduction d'alcool sur le lieu de travail10 € H.T.
Pouvoir pour achat de parts de SARL (pour un prix à déterminer)10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour refus de porter l'uniforme de l’entreprise10 € H.T.
Lettre de modification de mandat10 € H.T.
Ebook SCI10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Procuration10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Lettre envoi GTC10 € H.T.
Lettre d'avertissment pour avoir donné accès à une personne non autorisée10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour avoir laisser accéder une personne non autorisée10 € H.T.
Lettre d'envoi du bail à l’enregistrement10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour un refus de respect des règles de sécurité10 € H.T.
Procès verbal de l'assemblée générale - modofication des statuts10 € H.T.
Lettre d'envoi de l'ordonnance d'injonction de payer à un huissier de justice10 € H.T.
Modèle de décharge de caution10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social en tout lieu10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour absence injustifiée10 € H.T.
Une formule générale de pouvoir10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour refus de règles de sécurité10 € H.T.
Lettre de demande de reddition des comptes10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Lettre de convocation10 € H.T.
Approbation tout exercice - Procuration10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour le port d'une tenue vestimentaire inadéquate.10 € H.T.
Modèle d'état des lieux10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour une absence10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour refus d'obéissance10 € H.T.
Un modèle d'état des lieux10 € H.T.
Pouvoir pour les diverses assemblées10 € H.T.
Le cadre de l'ordonnance d'injonction de payer10 € H.T.
Un modèle de mise en jeu de caution10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour une absence de courte durée (1 jour)10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour refus d'obéissance10 € H.T.
Pouvoir pour signer un contrat10 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Texte des résolutions proposées aux associés10 € H.T.
Ebook SARL10 € H.T.
Approbation tout exercice - Lettre de convocation10 € H.T.
Approbation tout exercice - Lettre envoi GTC10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour violation d'interdiction de fumer10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour une absence longue10 € H.T.
Modèle d'état des lieux.10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour à des supérieurs10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour une tenue vestimentaire non adéquate10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social en tout lieu10 € H.T.
Lettre de licenciement pour faute grave10 € H.T.
Texte des résolutions proposées en vue de modifier la répartition du capital10 € H.T.
Le cadre de la requête d'injonction de payer à déposer au tribunal10 € H.T.
Procès Verbal d'AGE10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour une absence de longue durée ( mais inf. à 3 jours)10 € H.T.
Le registre des délibérations10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour ivresse sur le lieu de travail10 € H.T.
Pouvoir pour vendre un immeuble10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social en tout lieu10 € H.T.
Rapport du liquidateur - Cloture de liquidation10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour sabotage du travail10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour une absence courte10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour des injures à des collègues10 € H.T.
Lettre d'envoi de la convention à la formalité d’enregistrement10 € H.T.
Lettre de sanction disciplinaire pour une violation d'interdiction de fumer10 € H.T.
Autorisation d'installation du siège social domicile du gérant10 € H.T.
Lettre de licenciement pour faute grave10 € H.T.
Notification de la décision des associés10 € H.T.
Rapport de la gérance à l'assemblée des statuts modifiés10 € H.T.
Une lettre de mise en demeure10 € H.T.
Texte des résolutions proposées.10 € H.T.
Une lettre d'information de la défaillance du débiteur10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour abandon de poste10 € H.T.
Lettre d'avertissement pour des injures faites à son supérieur10 € H.T.
Modèle de lettre de convocation préalable (entreprise sans représentant de personnel)8 € H.T.
Lettre de demande de report de délai de livraison8 € H.T.
Modèle de lettre de convocation préalable (entreprise sans représentant de personnel)8 € H.T.
Mise en garde sur concurrence déloyale8 € H.T.
Modèle de lettre de convocation préalable8 € H.T.
Réclamation sur mauvaise qualité de livraison8 € H.T.
Modèle de lettre de convocation préalable8 € H.T.
Contestation sur défaut de règlement8 € H.T.
Lettre de convocation entretien préalable au licenciement (avec représentant du personnel) avec mise à pied8 € H.T.
Lettre de convocation entretien préalable au licenciement (avec représentant du personnel) avec mise à pied8 € H.T.
Demande d'échéancier de paiement par le débiteur8 € H.T.
Lettre de convocation entretien préalable au licenciement (sans représentant du personnel) avec mise à pied8 € H.T.
Demande de délai de paiement par le débiteur avec un acompte et une traite8 € H.T.
Lettre de convocation entretien préalable au licenciement (sans représentant du personnel) avec mise à pied8 € H.T.
Demande de délai de paiement par le débiteur avec traite8 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Feuille de présence5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Pourvoir pour signer les statuts de SCI personne morale5 € H.T.
Lettre à la recette des impôts5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Conventions réglementées5 € H.T.
Approbation tout exercice - Feuille de présence5 € H.T.
Autorisation au conjoint pour création de SARL5 € H.T.
Lettre au Greffe pour paraphe du registre5 € H.T.
Lettre au Greffe (dépôt GTC)5 € H.T.
Feuille de présence5 € H.T.
Lettre journal annonce légale5 € H.T.
Autorisation au conjoint pour création de EURL5 € H.T.
Lettre au Greffe pour paraphe du registre5 € H.T.
Approbation tout exercice - Conventions réglementées5 € H.T.
Une lettre de dépôt du dossier du loueur de fond au centre des formalités5 € H.T.
Notification au conjoint pour création de SARL5 € H.T.
Lettre à la recette des impôts5 € H.T.
Lettre d'envoi d'enregistrement.5 € H.T.
Assistant calcul capitaux propres5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Notification au conjoint pour création de EURL5 € H.T.
Lettre à la recette des impôts5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Fiche suivi des conventions réglementées5 € H.T.
Une lettre de dépôt du dossier du locataire - gérant au centre des formalités5 € H.T.
Pouvoir pour signer des statuts SARL donné par une personne physique5 € H.T.
Lettre journal annonce légale5 € H.T.
Demande d'agrément au gérant.5 € H.T.
Notification de la cession de parts à la gérance5 € H.T.
Lettre d'envoi du dossier au centre de formalités.5 € H.T.
Déclaration de non condamnation du gérant.5 € H.T.
Pouvoir pour signer des statuts EURL donné par une personne physique5 € H.T.
Lettre journal annonce légale5 € H.T.
Approbation tout exercice - Fiche suivi des conventions réglementées5 € H.T.
Modèle d'inventaire des marchandises5 € H.T.
Pourvoir pour signer les statuts de SARL personne morale5 € H.T.
Comment calculer le délai entre l'entretien et le licenciement ?5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Demande d'agrément aux associés5 € H.T.
Mentions additives dans une lettre de licenciement5 € H.T.
Lettre d'envoi de l'insertion au journal d'annonces légales5 € H.T.
Pourvoir pour signer les statuts de EURL personne morale5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Insertion légale - Cloture de liquidation5 € H.T.
Approbation des comptes 1er exercice - Résolution d’affectation du résultat5 € H.T.
Comment calculer le délai entre l'entretien et le licenciement ?5 € H.T.
Déclaration de non condamnation du gérant.5 € H.T.
Autorisation de conjoint pour vente de parts de SARL5 € H.T.
Mentions additives dans une lettre de licenciement5 € H.T.
Dépôt au tribunal de commerce des statuts modifiés pour publicité de l'opération5 € H.T.
Insertion légale5 € H.T.
Autorisation au conjoint pour création de SCI5 € H.T.
Lettre d'envoi du dossier5 € H.T.
Déclaration de non condamnation du gérant.5 € H.T.
Insertion légale AGE dissolution5 € H.T.
Notification au conjoint pour achat de parts5 € H.T.
Feuille de présence aux assemblées.5 € H.T.
Lettre d'information de la caution5 € H.T.
Notification au conjoint pour création de SCI5 € H.T.
Approbation tout exercice - Texte des résolutions proposées aux associés5 € H.T.
Approbation tout exercice - Résolution d’affectation du résultat5 € H.T.
Lettre d'envoi au journal d'annonces légales5 € H.T.
Pouvoir pour signer des statuts SCI donné par une personne physique5 € H.T.
Lettre au Greffe pour paraphe du registre5 € H.T.